Statuts de l'Association

« CHATILA, LES ENFANTS DE L’ESPOIR »

ARTICLE 1 : Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Chatila, les enfants de l’espoir »

ARTICLE 2 : But de l’association

L’association a pour but de créer un lien de parrainage entre les membres donateurs de l’association dénommés ci-après « Marraines et Parrains » et les enfants du camp de réfugiés Palestiniens de Chatila au Liban. L’objectif de ce parrainage est centré sur l’éducation et sur la santé des enfants. Pour cela un lien sera établi avec les organisations du Camp de Chatila dont l’activité correspond à l’objet de l’association et qui seront approuvés par le Conseil d’Administration. Dans l’immédiat, l’association travaillera avec le CYC : Children and Youth Center, Centre des enfants et de la Jeunesse de Chatila et une convention avec le CYC sera établie dès que possible et annexée aux présents statuts après approbation par le Conseil d’Administration.

Ce lien de parrainage sera construit par les échanges d’informations sur la vie des enfants dans le camp, sur la situation des réfugiés Palestiniens au Liban et par les actions de soutien engagées par l’association. Sur le plan matériel, l’association se propose de recueillir auprès des Marraines et Parrains  des dons réguliers et de les transmettre aux organisations approuvées par le Conseil d’Administration selon des modalités fixées par convention.

ARTICLE 3 : Siège social 

Le siège social est domicilié à BAGNOLET. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Composition de l’association :

1) Membres d’honneur

2) Membres fondateurs qui sont membres de droit du Conseil d’Administration et ont droit de vote à l’Assemblée Générale pendant une durée de cinq ans à compter de la création de l’association. Au-delà de cette période les membres fondateurs perdent ce droit. La liste des membres fondateurs est nominative est figure en annexe aux statuts.

3) Membres actifs ou adhérents qui ont droit de vote en Assemblée Générale

4) Membres donateurs qui sont les Marraines et Parrains et peuvent adhérer à l’association en tant que membres actifs sans que cela soit pour eux une obligation.

Les membres fondateurs et les membres actifs sont obligatoirement membres donateurs.

ARTICLE 5 : Admission

Pour devenir membre actif de l'association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Les Marraines et Parrains sont membres donateurs dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées à l’article 6.

ARTICLE 6 : Membres

Sont membres donateurs les marraines et parrains qui versent un don minimum de 5 € par trimestre. Les Marraines et Parrains sont invités à effectuer leurs versements par prélèvement automatique mensuel ou trimestriel.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle de 10 €. Ce montant peut être modifié chaque année par l'assemblée générale. Les membres fondateurs doivent verser la même cotisation que les membres actifs.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration ou le Bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources de l'association

Les ressources de l’association sont constituées par le montant des cotisations, des subventions et des dons qui financent le fonctionnement de l’association. Les dons des marraines et parrains sont intégralement transférés aux organisations travaillant avec l’association selon les modalités définies à l’article 2,  sous réserve des frais liés à ce transfert.

Au-delà de la constitution d’un fonds de réserve destiné à assurer un minimum de sécurité financière à l’association dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration la totalité d’un éventuel excédent financier sera transférée aux mêmes organisations.

Afin de limiter autant que possible ses frais de fonctionnement l’association privilégiera les échanges électroniques entres ses membres. Les convocations et ordres du jour des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales seront autant que possibles diffusées par messages électroniques.

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration

L'association est dirigée par le Bureau et par un Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d’Administration sont les membres fondateurs pendant les cinq premières années de fonctionnement de l’association et les membres élus lors de l'Assemblée Générale annuelle ; ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

1º Un Président,
2º Un ou plusieurs Vice-présidents,
3º Un Secrétaire et s'il y a lieu un ou plusieurs Secrétaires Adjoints,
4º Un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier Adjoint.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année et prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Formalités de convocation à l'Assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres actifs et fondateurs de l'association sont convoqués par courrier ordinaire ou courrier électronique par le Bureau. L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations. Le quorum permettant à l’Assemblée Générale de siéger valablement est fixé au quart des membres actifs présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera envoyée respectant un délai de sept jours. Cette nouvelle réunion de l’Assemblée Générale pourra siéger valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale peut disposer d’un maximum de deux pouvoirs.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée, expose la situation de l'association et fait le bilan de l’activité.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui se déroulera suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, il le fait approuver lors de l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ANNEXE 1: Convention avec le Children and Youth Center ( CYC) :

Cette convention qui sera adoptée et signée dès que possible avec le CYC et jointe dans la présente annexe des statuts de l’association déterminera notamment :

*  l’objectif du parrainage entre l’association, ses Marraines et Parrains d’une part, et le CYC et les jeunes qui le fréquentent d’autre part,

*  les modalités retenues pour les transferts des fonds recueillis,

*  les modalités de compte-rendu de l’utilisation de ces fonds à une fréquence minimum d’une fois par an,

* les conditions dans lesquelles les Marraines et Parrains pourront se rendre à Chatila et rencontrer les responsables du CYC et les jeunes.

STATUTES OF THE ASSOCIATION

"CHATILA, THE CHILDREN OF HOPE"

ARTICLE 1: Subject 

Among the people accepting the present statutes is founded an association governed by law of 1st July 1901 and the Decree of 16th August 1901, entitled: "Shatila, children of hope"

ARTICLE 2: Goal of the association 

The association aims to create a godparent link between the donor members of the association hereinafter called "Godmothers and Godfathers" and the children of the Palestinian refugee camp of Shatila in Lebanon. The objective of this godparent link is focused on education and children's health. For that, a link will be established with organizations of the Shatila camp whose activity is within the object of the association and will have to be approved by the Administration Council. So far, the association will work with the CYC: Children and Youth Centre, an agreement with the CYC will be established as soon as possible and annexed to the present statutes after approval by the Administration Council.

This godparent link will be built through exchanges of information on the life of children in the camp, on the situation of Palestinian refugees in Lebanon and support actions undertaken by the association. In material terms, the association proposes to collect from Godmothers and Godfathers regular donations and transmit them to organizations approved by the Administration Council in accordance with procedures established by agreement.

ARTICLE 3: Headquarters 

The headquarters is based in BAGNOLET. It may be transferred by simple decision of the Administration Council. 

ARTICLE 4: Composition of the association:

 
1) Honorary members

2) Founding members who are members of the Administration Council and are entitled to vote in the General Assembly for a period of five years after the establishment of the association. Beyond this period the founding members lose that right. The list of founding members is personal is annexed to the statutes.

3) Active members who are entitled to vote in the General Assembly

4) Donors members who are the Godmothers and Godfathers and may join the association as active members, although this is for them an obligation. 

The founding members and active members must be donor’s members.

ARTICLE 5: Admission 

To become an active member of the association, it must be approved by the Board which decides at each of its meetings about the requests for admissions submitted.
The Godmothers and Godfathers are donor’s members when they meet the conditions set out in Article 6.

ARTICLE 6: Members 

Members are donor’s godmothers and godfathers who pay a minimum donation of € 5 per quarter. The Godmothers and Godfathers are invited to make their payments by direct debit monthly or quarterly.

Are active members who pay an annual fee of 10 €. This amount can be changed each year by the General Assembly. The founding members must pay the same fee as active members.

ARTICLE 7: Radiation

The quality of membership is lost by:

The resignation
The death
The radiation made by the Administration Council or the Board for serious cause or non-payment of dues. The concerned member has been invited by letter to come to the Board to provide explanations. 

ARTICLE 8: Resources Association

The resources of the association are formed by the amount of fees, grants and donations that finance the operation of the association. Donations of Godmothers and Godfathers are fully transferred to organizations working with the association as specified in Article 2, subject to costs related to the transfer.
 
Beyond the establishment of a reserve fund designed to ensure a minimum financial security to the association whose amount will be determined by the Administration Council, all of a possible financial surplus will be transferred to the same organizations. 

In order to limit as much as possible its operating costs the association will focus on electronic exchanges among its members. The convening and agendas of the Administration Council and General Assemblies will be sent as much as possible by electronic messages.


ARTICLE 9: Administration Council 

The association is headed by a Board and an Administration Council. The Board members are founding members during the first five years of operation of the association and members elected at the annual General Assembly, they may be re-elected. The Administration Council elects from among its members a Board composed of: 

1 º A President,
2 º One or more Vice-Presidents
3 º A Secretary and possibly one or more Deputy Secretaries, 
4 º A Treasurer and possibly a Deputy Treasurer.

The Council is renewed every two years by half, the first year, the outgoing members are chosen by lot. In case of vacancy, the Council provides for temporary replacement of its members. It is carried to their final replacement at the next General Assembly. Mandates of theses members will end at the time would normally arrive to complete the mandate of the members replaced.

ARTICLE 10: Meeting of the Administration Council

The board meets at least three times a year at the invitation of the President, or at the request of a quarter of its members. Decisions are taken by majority vote, in case of sharing, the voice of President shall be decisive. No member shall be a member of the board if not major. 

ARTICLE 11: Ordinary General Assembly


The Ordinary General Assembly includes all active members of the association. The Ordinary General Assembly meets annually and takes its decisions by a majority of members present or represented.

Formalities convening the Assembly:

Fifteen days before the meeting the active members and founders of the association are convened by regular mail or e-mail by the Board. The agenda of the Assembly is indicated on the summons. The quorum for the General Assembly to sit properly is the fourth set of active members present or represented. If the quorum is not reached, a new summons will be sent within a period of seven days. This new meeting of the General Assembly may validly serve any number of members present or represented. A form to give power to another member present at the Assembly must be provided. Only the powers duly completed and signed specifying the name and address of the member replaced at the meeting will be taken into account. The powers arrived in white (not completed) or sent on behalf of a member not present can not be taken into account during the vote and are considered invalid. Each member present to the General Assembly may have a maximum of two powers.

The President, attended by members of the Board, is the chairman of the meeting, describes the situation of the association and reviews the activity.

The Treasurer reflects its management and submits the record of accounts to approval by the Assembly. It is conducted after the exhaustion of the agenda, replacing the outgoing members of the Council. During the General Assembly, only issues on the agenda can be treated.

ARTICLE 12: Extraordinary General Assembly

If the need arises, or at the request of one half of active members, the President must convene an Extraordinary General Assembly to be held following the formalities prescribed in Article 11. 

ARTICLE 13: Rules of Procedure

Rules of procedure may be established by the Council or the Board, which will have to be approved at the General Assembly. The purposes rules of procedure is intended to fix various items not covered by the statutes, including those relating to the internal administration of the association. It lays down rules of conduct for members and specifies the grounds for exclusion. 

ARTICLE 14: Dissolution

In the event of dissolution made by at least two thirds of members present to the Assembly, one or more liquidators are appointed by it and assets, if necessary, is assigned in accordance with Article 9 of Act of 1 July 1901 and Decree of 16 August 1901. 

Annex 1: Agreement with the Children and Youth Centre (CYC):

This agreement that will be adopted and signed as soon as possible with the CYC and attached in this Annex statutes of the association, will determine:
* the objective of the godparent link between the association and its Godmothers and Godfathers,

* the methods used for transfers of funds collected, reporting conditions for the use of these funds to a minimum frequency of once a year, 

*conditions under which Godmothers and Godfathers will visit Shatila and meet officials CYC and youth.

Annex 2 : Founding Members list

M. Christophe Audry, Mrs. Christine Boiffier,

M. Jean-Luc Boiffier, M. Jean-Yves Boiffier,

M. Philippe Bousquet-Jacq, Mrs. Catherine Caillard,

Mrs. Mylène D’Acunto, M. Philippe D’Acunto,

M. Franck Deidda, Mrs. Rose Deidda,

Mrs. Claire Desrues, Mrs. Aurore Lombardo,

M. Bernard Lombardo, M. Pietro Massignan,

Mrs. Véronique Massignan, M. Jean-Louis Pagnoux,

M. Denys Piningre, Mrs. Sophie Salbot,

Mrs. Evelyne Vanderrusten.